Politique de confidentialité

Ce règlement vous explique comment nous utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Champ d’application

Le présent Règlement sur le respect de la vie privée décrit comment nous utilisons vos informations personnelles pour le Site et les Services Domaines Fabre.

En acceptant le présent Règlement et les Conditions d'utilisation lors de votre inscription, vous nous autorisez à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles ici énoncées.

Le traitement des données

Lorsque vous utilisez les services DOMAINES FABRE, vous acceptez que la société SARL Domaines en Médoc Fabre utilise vos données personnelles afin de vous fournir les services offerts par SARL Domaines Fabre conformément aux termes des Conditions et aux principes du présent Règlement.

Collecte

Vous pouvez naviguer sur nos sites sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur les serveurs de notre hébergeur tel que défini dans les mentions légales.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :

  • le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance, photos et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire.

  • les informations relatives aux transactions et à vos activités sur le site (telles que les achats, les ventes, vos préférences, vos évaluations et vos commentaires, les Marchandises et les Contenus que vous générez ou qui sont liés à votre compte)

  • les informations de livraison, de facturation ou autres, que vous nous fournissez pour acheter une marchandise

  • les discussions de la Communauté, les conversations en messagerie instantanée, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée

  • les informations résultant de votre interaction avec le Site, l’Application ou les Services, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP

  • les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez des règlements du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité)ou d'autres façons justifiées de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité.

Marketing

Nous ne vendons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous pouvons combiner vos données avec des données que nous recueillons auprès d'autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser nos services, contenus et publicités. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication marketing de notre part il vous suffit d'indiquer vos préférences dans votre compte SARL Domaines Fabre.

Utilisation

L'objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir nos services et notamment le service clients que vous demandez

  • résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes

  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos Conditions d’utilisation

  • personnaliser, évaluer et améliorer nos services et contenus

  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles

  • comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers.

Partage de vos données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer nos règlements, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :

  • à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client)

  • à d’autres utilisateurs de SARL Domaines Fabre. 

  • Ainsi, si vous participez à une transaction avec un autre membre, l’autre membre pourra voir votre adresse e-mail et obtenir vos coordonnées de contact et votre adresse postale pour pouvoir achever la transaction

    • aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre membre de SARL Domaines Fabre

    • à d'autres entités commerciales, dans le cas où SARL Domaines Fabre ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les dispositions du présent Règlement sur le respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel. Si vos données personnelles devaient être utilisées d'une façon non conforme au présent Règlement, vous en seriez notifié au préalable.)

  • Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

    Informations que vous partagez sur SARL Domaines Fabre

    Si vous êtes un membre Producteur, votre (vos) prénom(s), nom(s), coordonnées physiques, photos et mentions légales apparaissent sur l’ensemble du Site, et des Services Domaines Fabre  et sont donc visible par tout le monde. Ces informations sont reliées à vos activités sur Domaines Fabre  que d'autres personnes sont en mesure de voir.

    Utilisation d'informations de  SARL Domaines Fabre 

    SARL Domaines Fabre  vous permet de communiquer des informations personnelles pour effectuer des transactions entre Membres. Pour vous aider à protéger votre vie privée, nous autorisons uniquement un accès limité aux coordonnées et informations de livraison. Si vous êtes un Membre Producteur, nous pouvons décider d'afficher sur votre page Membre les coordonnées (telles que le nom et l'adresse géographique) que vous nous avez communiquées ainsi qu’une description de votre société. Dans tous les cas de figure, vous devez respecter la législation sur la protection des données, et donner aux autres Membres la possibilité de supprimer leurs données de votre base de données et de rectifier toutes les informations que vous auriez collectées à leur sujet.

    Vous acceptez d'utiliser les informations des Membres uniquement pour des fins en rapport avec votre activité sur le Site, les Applications ou les Services, ce qui exclut l’envoi de messages.fr commerciaux non sollicités.

    Cookies

    Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services et notre contenu, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité.

    Voici quelques éléments à savoir sur les cookies :


    • Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.

    • Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.

    • La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.

    • Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles.

  • Protection de compte

    Votre mot de passe est la clé d'accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre mot de passe SARL Domaines Fabre  à personne. Si vous communiquez votre mot de passe ou vos informations personnelles à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir SARL Domaines Fabre et modifier votre mot de passe.

    Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles

    Conformément aux dispositions de la loi N. 78-17 modifiée du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous nos clients disposent d’un droit d’accès et de rectification à leurs données personnelles afin de rectifier, vérifier ou modifier ces données.

    Si vos données personnelles changent ou sont inexactes, vous devez les modifier sans délai. Sur votre demande à notre Service clients, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions ici applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos Conditions ou de prendre toute autre action permise par la loi.

    Sécurité

    Vos données sont enregistrées sur les serveurs de notre hébergeur tel que défini dans les mentions légales. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé. Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

    Tiers

    Sauf stipulation contraire dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée, ce document ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d’autres membres sur notre Site, Application ou Services ou sur d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. SARL DOMAINES FABRE n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos données personnelles à d'autres personnes.

    Généralités

    Nous nous réservons le droit de modifier le présent Règlement sur le respect de la vie privée à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d'un délai de 30 jours après leur mise en ligne. Par ailleurs, nous vous notifierons par e-mail à l'adresse renseignée dans votre compte SARL DOMAINES FABRE ou par le biais du Site.